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DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Sonozikloc,
4 rue gilbert desnoyelle, , 60800, CREPY EN VALOIS
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CREPY EN VALOIS,
sous le numéro SIRET 53008374000015,
représentée par Sébastien Lizeux
en qualité de ,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le  la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Sonozikloc est éditeur de produits et de services de Prestation de service pour: Dj, animation et Location de matériel de sonorisation, lumière et box photo. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.sonozikloc.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de location.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par Sonozikloc

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes la location de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Sonozikloc. Sonozikloc se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.sonozikloc.fr/legal .Sonozikloc s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de la location. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un p à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes L’article 293 b du CGI fait référence à la franchise de TVA. Il s’agit d’un régime fiscal d’exonération d’impôts. Ce régime concerne les entrepreneurs qui répondent aux conditions d’application fixées par cet art 293 b du Code Général des Impôts. À titre de rappel, la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur les dépenses de consommation. Elle est réglée par le consommateur final, puis collectée par la société. Du moment où cette dernière exploite une activité soumise à la TVA, elle doit soumettre la totalité de ses ventes à cette taxe.Néanmoins, tous les entrepreneurs ne collectent pas de TVA. Certes, selon l’art 293 b du CGI, les entreprises sous régime micro-social en sont exonérées.
  Précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Sonozikloc se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service  à la location par le Sonozikloc pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de la validation de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la location ou prestation de service, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Sonozikloc se réserve la possibilité de refuser la demande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Sonozikloc s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Sonozikloc  en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Sonozikloc  échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits à la location demeurent la propriété de Sonozikloc.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits  à la location sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué si le client en fait la demande sous réserve de tarification. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps Sonozikloc s'engage à louer tous les produits au jour convenue. Sonozikloc met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Sonozikloc rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits à la location, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les demandes de location seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles .

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par virement ou par chèque ou la prise de la location pour la prestation de service dj un acompte de 20% est demandé à la signature du contrat , le solde doit intervenir une semaine avant l'évènement ,  Le Client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire Une fois le paiement réalisé par le Client.  Si le règlement n'intervient pas dans le délais légal la prestation de service Dj ou location est immédiatement résolue de plein droit et la demande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception,». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits loués.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi Sonozikloc assume deux garanties : loué du matériel en bon état de fonctionnement et sans état défectueux, mais aussi si le client choisit un forfait Dj d'assurer la prestation de services Dj animation dans les règles de l'art.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Sonozikloc au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sonozikloc avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de location et de vente de prestation de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.