Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Sonozikloc,
Rue Sadit carnot, , Crépy en valois
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne,
sous le numéro SIRET 53008374000015,
Code APE 9329 Z
Contrat Multirisque Professionnelle : 160116528 F 001 (aupres de la MAAF Pro)
représentée par Mr Lizeux Sébastien
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après la société "Sonozikloc".
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat prestation de services de la société,
Ci-après,  « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Sonozikloc propose des Prestations de Dj et animation, ou de la Location de matériel de sonorisation, éclairage, vidéo. proposé par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.sonozikloc.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Sonozikloc peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Par la signature du contrat d'une prestation DJ, le client s'engage à régler un acompte de 30%. Le versement de celui-ci est un engagement ferme et définitif et entraine la pleine adhésion aux présente condition générales de vente.
L'acompte est non remboursable, quelle que soit la raison invoquée (article L214-1 et 1590 du code de la consommation). Dans le cadre de la location de matériel son lumière ou vidéo, il n'est pas demandé d'acompte. Seul les prestations de DJ et animation sont concernées.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits loués au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes TVA non applicable , Art 293 du BCI et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Sonozikloc se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.
les Tarifs  de prestation Dj applicable figure à cette adresse: https://www.sonozikloc.fr/tarifs-dj-wedding-planner-sonozikloc/
le devis généré en ligne pour la location figure à cette adresse: https://www.sonozikloc.fr/tarifs-location-materiel-dj/

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit de location ou prestation de Service proposé par Sonozikloc pour pouvoir réaliser sa demande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit ou du forfait, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique  de la commande pour la partie location uniquement, . Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits de location de matériel livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Sonozikloc se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Pour la partie prestation Dj un rdv de présentation est programmé en découle un devis si le client en fait la demande, puis un contrat est formuler selon le forfait choisit par le client https://www.sonozikloc.fr/tarifs-dj-wedding-planner-sonozikloc/. une annexe avec les modalités est aussi joint au contrat

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens de location, des services de prestation DJ et animation et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison par le devis ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Sonozikloc s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de location disponibles uniquement. A défaut, Sonozikloc en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la location n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de location des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une prestation de location ou services DJ. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Sonozikloc échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la location.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits à la location demeurent la propriété de Sonozikloc.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Sonozikloc met à disposition un point de contact téléphonique  indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Sonozikloc rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits à la location, les risques de perte ou d’endommagement des produits à la location lui est transféré

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles pour les produits en location. Pour la prestation de services dj  le premier contact peut se faire par le formulaire de contact du site internet ou par mail mais aussi par téléphone également un agenda est tenue à jour par Sonozikloc afin d'informé immédiatement le Client de la disponibilité pour leur futur évènement

ARTICLE 9 - PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la livraison de la location et une semaine avant s'il s'agit d'une prestation DJ, . Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire RIB fournit au préalable par Sonozikloc ou chèque bancaire. Une fois le paiement réalisé par le Client par virement bancaire ou chèque, le matériel est bloqué pour la location suivant la date demandé par le Client idem pour la prestation DJ.  En cas d’erreur, ou d’impossibilité de virement la location ou prestation Dj est immédiatement résolue de plein droit et la demande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ou location ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Sonozikloc par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits loués seront déduit.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les location de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Sonozikloc et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le loueur Le loueur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Sonozikloc à l’adresse suivante : https://www.sonozikloc.fr/legal . Sonozikloc s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Sonozikloc constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 -OBLIGATION MATERIELS

 Pour les prestations DJ: Sonozikloc s'engage à s'équiper du matériel adéquat pour réaliser les prestation choisit par le Client. Il s'assure que ce matériel est en parfait état de marche et prévoit également son remplacement en cas de panne.

En cas de problème technique avec le matériel Son lumière et video ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le DJ (Sonozikloc) de réaliser le travail demandé, L'intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit. S'il le désire, le Client pourra également accepter le report de la prestation à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Sonozikloc au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, pour raison maladie ou le cas échéant fortes intempéries empêchant de se déplacer sur le lieu du contrat. Sonozikloc avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Le client ou ses convives qui auront par leur propos ,et ou leurs comportement une attitude inadaptée (violence écrite, verbal, ou physique) se verra refuser l'exécution de la prestation pour laquelle il aura engagée le Dj (Sonozikloc), sans aucun préavis et sans aucun remboursement possible. Toute agression physique fera l'objet d'une plainte.

Le Dj (Sonozikloc) s'engage quand à lui à avoir une attitude irréprochable le jour de la prestation, tant par sa tenue que son comportement.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen du 25 Mai 2018 en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat uniquement aucune données de la société n'est transmise ou revendues à un tiers.
La loi exige que toute entreprise  procède à la réalisation d'une facture contenant les données du client.
Les seules informations conservées concernent vos coordonnées afin d'assurer la prestation ou la location de matériel. Selon l'article L123-22 du code du commerce, les factures doivent être" gardées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.
L'article 1734 du code général des Impôts précise qu'une  <<amende de (5000€) est applicable en cas d'absence de tenue des documents demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits>>.
Aucune diffusion, revente, partage de vos données ne seront transmises en dehors de l'entreprise Sonozikloc. Ces données restent confidentielles et peuvent être supprimées à tout moment en dehors du délais légal

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Article L612- du Code de la consommation

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux usagers de leurs services et/ou consommateurs de leurs produits un dispositif de médiation.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND



Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.