Le tarif estimé final est :
| Description | Information | Quantité | Prix |
|---|---|---|---|
| Remise : | |||
| Total : | |||
Dénomination sociale : Lizeux Sébastien (Sonozikloc)
N° SIRET 53008374000015
Enregistré auprès du R.C.S COMPIEGNE 530083740
Clause n° 1 : Objet
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’EIRL
Jean-Sébastien WENNEKERS (Pic-yourself) et de son client dans le cadre de la
vente des prestations de services suivantes :
·
code APE 9329Z : «Arts, spectacles et activités récréatives »
·
solutions de borne photos – Photobooth pour événementiel (Mariage,
Entreprise, Salons, Inaugurations, Séminaires,…)
Toute personne peut consulter les CGV de Sonoziklocsur simple demande.
Par l’utilisation du site Internet http://www.sonozikloc.fr
ou par le simple fait de réserver une
prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et
qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.
Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions
générales d’achat.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et
autorise des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils
souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des
représentants légaux sont obligatoires).
Clause n° 2 : Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Toute prestation commandée par un client à Sonozikloc est due par ce même
client.
Mais également en cas d’annulation par le client avant l’exécution des
travaux.
Le prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis.
Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif
(mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus
avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation
effectuée.
Les prix sont libellés en euros .
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Sonozikloc accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.
Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de
l’échéance de paiement mentionnée sur la facture. (ou, à défaut de mention, au
trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article
L.144-6 du code de commerce).
Les prestations effectuées lui seront « livrées » après réception
de son règlement.
Pour les règlements par chèque, virement bancaire, la livraison des
prestations aura lieu à l’encaissement sur le compte bancaire de Sonozikloc.
Le règlement s’effectue :
·
soit par chèque, libellé à l’ordre de « Sonozikloc» et adressé au « 4
Rue Gilbert Denoyelle – 60800 Crépy en Valois ». Le solde devra être payé
en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut,
la prestation ne pourra être réalisée.
·
soit par virement bancaire, le solde devra être sur le compte bancaire de Sonozikloc
le jour de la prestation.
·
soit en espèces : uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution de la
prestation. Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.
Sonozikloc se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le
total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT).
Et le montant demandé sera de 30% du montant total.
Une facture d’acompte sera alors remise au client.
La prestation ne pourra pas être exécutée, si le client n’a pas versé à
l’EIRL Pic-yourself l’acompte qui lui aura été demandé.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Remises
Des remises pourront être octroyées par Sonozikloc
La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture
et est déduite de ce même total hors taxes.
Clause n°6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables
à compter du jour de la conclusion du contrat. (donc du paiement de l’acompte).
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet
d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été
réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera
plus remboursée.
Clause n°7 : Annulation
En cas d’annulation d’un contrat (location borne photos) devenu
définitif, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant
de l’acompte ne sera pas remboursé.
Clause n°8 : Retard de paiement
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur
la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette
même facture, il devra verser à Sonozikloc une pénalité de retard
journalière.
Le taux de la pénalité de retard est mentionné sur la facture.
Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant
dû.
Le retard court à compter du premier jour suivant la date d’échéance de
paiement mentionnée sur la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne
soit nécessaire.
Clause n° 9 : Dommages et Intérêts
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n° 8 «
retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant
dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au
profit de Sonozikloc
Clause n° 10 : Livraison
La prestation de location du Photobooth est effectuée sur le lieu choisi
par le client.
Les frais de déplacement induits seront mentionnés sur le devis, puis sur
la facture en euros et en hors taxes.
Clause n° 11 : Force Majeure
La responsabilité de Sonozikloc ne pourra pas être mise en œuvre si la
non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée
décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, Sonozikloc n’est pas responsable, notamment en cas d’accident,
d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de
matières premières ou de matériels.
Mais également, en cas de grèves totales ou partielles de toute nature
entravant la bonne marche des activités de Sonozikloc
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution
par Sonozikloc des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des
présentes CGV.
Clause n° 12 : Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un
accident quelconque durant la prestation empêchant LIZEUX Sébastien de
remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans
pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre
que ce soit.
Clause n° 13 : Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions
légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction
des photographies sur tout support et tout format.
Mais également du droit de représentation dans la limite de la description
qui en est faite sur la facture ou le bon de commande. Et uniquement dans
le cadre privé et familiale.
LIZEUX Sébastien se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire
préalable (par écrit), les photographies réalisées lors de l’évènement.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à
des fins de promotion de l’auteur :
·
publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.
·
Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier
:
·
catalogue,
·
dossiers de presse,
·
presse locale, nationale et spécialisée,
·
édition d’affiches ou de cartes postales,
Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite,
CD, DVD, et books personnels du photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la
représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma
réputation.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à
mentionner : Sonozikloc
Clause n° 14: Clause de compétence matérielle
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV :
conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera alors porté devant le
tribunal de commerce de Compiègne (60).
Fait à Crépy en Valois, le 22 Novembre2018
